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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 128 (Irrecevable)

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Texte de loi N° 14

Après l'article 2

Dans un délai de trois semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un état des lieux des stocks de matériel et de médicaments indispensables à la prise en charge des personnes atteintes par la Covid-19 dans les établissements de santé.

Exposé sommaire :

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons alerter sur l'état des stocks de matériel et de médicaments indispensables à la prise en charge des personnes atteintes par le Covid dans les hôpitaux.

En 2010, le stock français contenait 1 milliard de masques chirurgicaux et 600 millions de masques FFP2. Pourtant, au début de 2020, on ne comptait plus que 150 millions de masques chirurgicaux et zéro FFP2 !

Lors de l'explosion des cas de covid, les hôpitaux ont dû faire face à une pénurie de respirateurs, de tests, de surblouses, avec un rencensement des données très laborieux. Une pénurie de médicaments également : en 2020, pas moins de 2 446 signalements ont été rapportés à l'Agence nationale de sécurité du médicament, l'ANSM, par des laboratoires qui constataient ou craignaient des ruptures de stock, contre 800 en 2018 et seulement 44 en 2008.

Et ce n’est pas fini : une pénurie de plastique menace l’approvisionnement en tests PCR. En février 2022, certains hopitaux ont déjà dû restreindre leurs prescriptions face à cette pénurie. Ainsi, France Info a publié le mail interne envoyé aux médecins par le service de biologie du CHU de Strasbourg : "Nous sommes confrontés à une pénurie mondiale de plastique. Tous les tubes très fréquemment utilisés sont impactés", "nous vous demandons de limiter autant que possible les prescriptions de biologie."

Le Gouvernement n’a pas mis en place de solution durable pour répondre aux besoins des hôpitaux afin de faire face aux vagues successives. Au début de la crise du Covid, le Gouvernement a demandé aux entreprises de réorganiser leur production pour fabriquer des masques. Alors qu’une petite filière s’était recréée, la Chine a décidé de casser les prix sans que Macron n'essaie de protéger nos producteurs. Résultat, la production de masques FFP2 a chuté de 90 % depuis fin 2020.

Alors que l'épidémie reprend, nous souhaitons qu'un rapport permette d'établir les stocks en matériel de protection et de soin disponibles (notamment des masques FFP2, blouses, surbouses, gels hydroalcooliques, tests PCR) et en médicaments utilisés dans le traitement et le soulagement des personnes atteintes par le Covid dans les hôpitaux.

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