Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

À l’alinéa 15, substituer aux deux occurrences des mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « d’autre part » les mots : « en outre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots : « niveau de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « en orbite basse » les mots : « dans l’espace ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être plus large que la seule protection de nos moyens en orbite basse.

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Au douzième alinéa de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après la référence : « L. 13 », sont insérés les mots : « du présent code ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner qu’une politique de relocalisation de nos moyens de production et de nos savoir-faire est essentielle pour releve...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « , en Outre-mer, », les mots : « , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après la référence : « III », insérer les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « composantes » le mot : « composants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , tout comme à notre BITD, » les mots : « et à notre BITD ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « en emprise militaire » les mots : « dans les emprises militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 51, supprimer le mot : « première ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – À l’article L. 4251‑7 du code de la défense, les mots : « de dommages physiques ou psychiques subis pendant les périodes » sont remplacés par les mots : « d’une blessure physique ou psychique ou ayant contracté une maladie pendant une période ». Exposé sommaire : Amendement miro...

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 53, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 41, supprimer le mot : « basse ». Exposé sommaire : Cette suppression a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être multi-orbites et ne pas seulement concerner l'orbite basse.

A l’alinéa 35, à la quatrième ligne de la cinquième colonne, après l’acronyme : « FDA », insérer le mot : « rénovées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé pour mettre le tableau en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. Rectifiant une e...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du spatial, du cyber » les mots : « de l’espace, de la cybersécurité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.