Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les dispositions du r...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet arrêté est réexaminé au moins une fois tous les deux ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète les garanties conférées aux industriels, à l’article L. 1339‑1 nouveau du code de la défense, en contrepartie des sujétions qui leur sont imposées par l’autorité administrative au ti...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « afin de les évaluer ou d’assurer » les mots : « pour être évalués ou pour assurer ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 34 :

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I^er, que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contr...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ». Exposé sommaire : Aamendement rédactionnel.

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « créent » le mot : « créeront ». II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot : « développent le mot : « développeront ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment », les mots : « singulièrement de nos territoires d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, parti...

À la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « autres », insérer le mot : « choses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 75, substituer au mot : « digitalisation » le mot : « numérisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les signes : « ( » et « ) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « porté » le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. » Exposé sommaire : Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédi...

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « des » les mots : « du nombre de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le minist...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 77, supprimer les mots : « privilégiant le contrôle a posteriori ». II. – Compléter la même troisième phrase du même alinéa 77 par les mots : « qui privilégiera le contrôle a posteriori ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot : « porté » les mots : « consacré à ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiés » les mots : « mis en évidence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « besoins », insérer le mot : « physico-financiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification sur la nature des besoins.