Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Avis favorable sur ces amendements identiques, qui s'inscrivent dans la cohérence globale du texte. L'amendement que M. Thiériot défend depuis le début de l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) a suscité une adhésion telle que des amendements identiques ont été déposés. Je reconnais bien là la détermination du capitaine de c...

Je suis allé chercher le nom de Marie Marvingt sur internet, que je ne connaissais pas du tout. En effet, c'est une personne extraordinaire qui a eu un parcours de vie fabuleux. C'est bien de lui rendre hommage ce soir, même si le moment n'est pas venu encore de décider du nom du futur porte-avions. En tout cas, votre amendement d'appel a le mé...

L'Otan favorise l'interopérabilité et n'empêche nullement la conclusion d'autres partenariats. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements et sur le sous-amendement.

Madame Youssouffa, vous évoquez souvent Mayotte et vous faites bien : cela nous permet de prendre la mesure de la complexité de la situation. Cela permet également de parler de l'outre-mer, qui est important pour nous : avec cette LPM, 13 milliards d'euros y seront déployés, dont 800 millions pour les infrastructures. Vous revenez aussi sur la ...

Nous avons déjà discuté de ce sujet au cours de la précédente séance. N'oublions pas qu'une mission d'information sur la cyberdéfense sera menée, au nom de notre commission, par Frédéric Mathieu, issu de votre groupe, et Anne Le Hénanff. Je pense qu'il faut veiller à ne pas dévaloriser les rapports de la commission de la défense en demandant de...

Votre amendement vise à augmenter les crédits alloués au renseignement. Le patch renseignement, qui s'élève à 5 milliards d'euros, est alloué à la DGSE ainsi qu'à la DRM – direction du renseignement militaire – et à la DRSD – direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Si nous modifions les équilibres, nous devrons forcément tro...

Je me suis intéressé à ce sujet lors des auditions que j'ai menées. Très peu de personnes sont concernées ; l'impact sera limité. Je vous invite à retirer les amendements.

La DRSD joue en effet un rôle important en matière de contre-ingérence : nos entreprises ont besoin d'être protégées dans le cadre de guerres hybrides qui comportent souvent un aspect économique. C'est pourquoi le projet de loi prévoit une augmentation de 60 % du budget de cette direction et lui alloue 49 postes supplémentaires. C'était nécessa...

Ces sujets ont été abordés lors des auditions, en particulier avec le chef d'état-major de la marine. Ils pourront également être soulevés lors d'auditions organisées par la commission de la défense, si son président et son bureau en sont d'accord. Avis défavorable.

Avis très favorable. Je profite de l'occasion pour rendre hommage aux militaires de la DGSE, en particulier du service action, qui mènent bien souvent des opérations à haut risque ; nous leur devons beaucoup.

Bien entendu, nous devons préserver notre souveraineté sur le maximum de capacités, mais la nationalisation n'est en rien une solution. Avis défavorable.

Vous avez raison, monsieur le député, la société a vu se développer les réseaux sociaux, que chacun utilise, et cela nous invite – nous, députés, tout particulièrement – à la prudence. Nos armées se sont adaptées, et le commandement prend des décisions en conséquence. Faisons-lui confiance, dans un premier temps. Si votre appel à la prudence e...

Nous trouvons que le rapport actuel est de qualité. De plus, les amendements demandent des « garanties » liées à « l'utilisation finale » du matériel, formulation que l'on a du mal à comprendre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Honorable et cher doyen, puisque vous êtes notre doyen, je vous remercie pour cet amendement dont je comprends très bien la teneur. Le renseignement sources ouvertes est de plus en plus exploité, et c'est une bonne chose. Bien entendu, sa fiabilité n'est pas forcément celle qu'on pourrait en attendre, et il est toujours nécessaire de recouper l...

Cet amendement propose une définition du cyber pour mieux nous sensibiliser à ses enjeux. C'est un aspect bien bris en compte, puisque, comme cela a été mentionné tout à l'heure, 8 milliards d'euros seront investis dans le numérique pour renforcer nos installations existantes. 4 milliards d'euros seront spécifiquement consacrés au cyber, compte...

Nous en avons débattu tout à l'heure. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement est trop restrictif : il empêcherait l'ouverture de ce type de partenariat à d'autres pays. L'avis est donc défavorable.

Cet amendement précise que le rapport sur les menaces cyber sera présenté devant les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense.

Les agents du domaine cyber, tout comme de nombreux autres personnels qualifiés, peuvent effectivement être happés par le secteur civil. La LPM en tient compte et j'ai pu constater lors des auditions que j'ai organisées qu'une politique de ressources humaines très importante est menée pour que les effectifs qualifiés restent le plus longtemps p...

Nous avons déjà un rapporteur pour avis sur le programme 146 Équipement des forces du projet de loi de finances, en l'occurrence notre collègue Mounir Belhamiti, ici présent : une telle délégation ferait double emploi. Avis défavorable.