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Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)
Les amendements de Jean-Michel Jacques
Les interventions de Jean-Michel Jacques sur ce dossier
155 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° DN913 au texte N° 1033 - Article 26 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 15, substituer aux deux occurrences des mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN899 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « d’autre part » les mots : « en outre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN927 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « en orbite basse » les mots : « dans l’espace ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être plus large que la seule protection de nos moyens en orbite basse.
09/05/2023 — Amendement N° DN878 au texte N° 1033 - Article 25 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 8, après la référence : « III », insérer les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN835 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « composantes » le mot : « composants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN832 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN822 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 53, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/05/2023 — Amendement N° DN805 au texte N° 1033 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Jacques
L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...
08/05/2023 — Amendement N° DN803 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/05/2023 — Amendement N° DN801 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jacques, M. Gassilloud
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...
08/05/2023 — Amendement N° DN804 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/05/2023 — Amendement N° DN810 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...
08/05/2023 — Amendement N° DN814 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Jacques
Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...
06/05/2023 — Amendement N° DN797 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN786 au texte N° 1033 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Jacques, M. Gassilloud
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
