Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les dispositions du r...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet arrêté est réexaminé au moins une fois tous les deux ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète les garanties conférées aux industriels, à l’article L. 1339‑1 nouveau du code de la défense, en contrepartie des sujétions qui leur sont imposées par l’autorité administrative au ti...

 « Chapitre I^er « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre I^er: - d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre I^er;...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 121‑1 » la référence : « L. 5121‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 34 :

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « les officiers généraux, à plus d’un an de leur, » les mots : « un officier général, à plus d’un an de sa, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » le mot : « à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la cinquième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « atteindre » le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « autres », insérer le mot : « choses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les signes : « ( » et « ) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 5141‑2‑1 est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 1° de l’article L. 5242‑17, les mots : « , avec attribution de compétence à l’autorité judiciaire, en c...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase, substituer au mot : « consacrés » le mot : « alloués ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « des » les mots : « du nombre de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 77, supprimer les mots : « privilégiant le contrôle a posteriori ». II. – Compléter la même troisième phrase du même alinéa 77 par les mots : « qui privilégiera le contrôle a posteriori ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la troisième phrase de l’alinéa 28, après le mot : « l’ », insérer le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la cinquième phrase de l’alinéa 43, supprimer le mot : « portée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :