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Les interventions de Jean-Michel Jacques sur ce dossier
155 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° DN898 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « , d’une part, sur » les mots : « autour d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN911 au texte N° 1033 - Article 17 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ils » les mots : « les militaires mineurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN902 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une précision relative au renouvellement des capac...
09/05/2023 — Amendement N° DN915 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN890 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre : « 8 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. Rectifiant une erreur matérielle, tout en ...
09/05/2023 — Amendement N° DN854 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN861 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
M. Jacques
À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
08/05/2023 — Amendement N° DN805 au texte N° 1033 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Jacques
L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...
08/05/2023 — Amendement N° DN803 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/05/2023 — Amendement N° DN801 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jacques, M. Gassilloud
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...
08/05/2023 — Amendement N° DN804 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/05/2023 — Amendement N° DN810 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...
08/05/2023 — Amendement N° DN814 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Jacques
Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...
06/05/2023 — Amendement N° DN797 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN786 au texte N° 1033 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Jacques, M. Gassilloud
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
