Programmation militaire 2024-2030
(Présentation)

À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot : « subsidiarité », insérer les mots : « l’audace ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser l’importance donnée à l’audace afin d’améliorer l’agilité et l’efficacité du ministère des armées. En effet, la sur-juridification et l’application excessive du principe de précaution ...

À la première phrase, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , qui prendra la forme d’un vote du Parlement, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’actualisation se matérialisera par un vote du Parlement, contrairement à l’actualisation de 2021 . Cette disposition est importante pour renforcer le contrôle ...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « en outre pas » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en tant que de besoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « , d’une part, sur » les mots : « autour d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « portée » les mots : « mise en œuvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ils » les mots : « les militaires mineurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « s’appuyant sur les » les mots : « à partir des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titre I^er contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation finan...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « avant », insérer le mot : « sa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une précision relative au renouvellement des capac...

À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À ce titre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre : « 8 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. Rectifiant une erreur matérielle, tout en ...

À l’alinéa 85, substituer aux mots : « dans les îles » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 51 par les mots : « , en coordination avec les autres services de l’État concernés ». Exposé sommaire : La Revue nationale stratégique (RNS) de 2022 a érigé, à juste titre, l’influence au rang des priorités du ministère des Armées en en faisant une fonction stratégique à part entière. Le projet de lo...

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au renforcement du lien entre la jeunesse et les armées qui constitue un enjeu essentiel pour la cohésion nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention sur le lien entre la jeunesse et les armées qui consti...