Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Jean-Michel Jacques sur ce dossier
155 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° DN913 au texte N° 1033 - Article 26 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 15, substituer aux deux occurrences des mots : « de son », le mot : « du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN820 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la génération future » les mots : « les prochaines générations d’équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN860 au texte N° 1033 - Article 18 (Adopté)
M. Jacques
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « en outre » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN899 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « d’autre part » les mots : « en outre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN853 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots : « niveau de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN863 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN927 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jacques
À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « en orbite basse » les mots : « dans l’espace ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être plus large que la seule protection de nos moyens en orbite basse.
09/05/2023 — Amendement N° DN840 au texte N° 1033 - Article 28 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 7, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au présent 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN920 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner qu’une politique de relocalisation de nos moyens de production et de nos savoir-faire est essentielle pour releve...
09/05/2023 — Amendement N° DN843 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « , en Outre-mer, », les mots : « , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN878 au texte N° 1033 - Article 25 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 8, après la référence : « III », insérer les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN884 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 29, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN835 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « composantes » le mot : « composants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN852 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « en emprise militaire » les mots : « dans les emprises militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN855 au texte N° 1033 - Article 12 (Adopté)
M. Jacques
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – À l’article L. 4251‑7 du code de la défense, les mots : « de dommages physiques ou psychiques subis pendant les périodes » sont remplacés par les mots : « d’une blessure physique ou psychique ou ayant contracté une maladie pendant une période ». Exposé sommaire : Amendement miro...
09/05/2023 — Amendement N° DN832 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « la personne » les mots : « l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN822 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 53, après la première occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN909 au texte N° 1033 - Article 14 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après les mots : « aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités », sont insérés les mots : « aux actions visant à promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l’e...
09/05/2023 — Amendement N° DN926 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jacques
À l'alinéa 41, supprimer le mot : « basse ». Exposé sommaire : Cette suppression a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être multi-orbites et ne pas seulement concerner l'orbite basse.
09/05/2023 — Amendement N° DN841 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du spatial, du cyber » les mots : « de l’espace, de la cybersécurité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
