Programmation militaire 2024-2030
(Article 9 bis)

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cette réserve industrielle sera également complétée de volontaires parmi les retraités et anciens salariés de la BITD et les spécialistes de la transformation de chaines de production en mesure de renforcer les capacités de production de notre industrie de défense. » Exposé sommaire : Le prése...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoute la création d’une réserve industrielle. Elle est constituée de volontaires issus des retraités depuis moins de cinq ans, d’anciens salariés de la base industrielle et technologique de défense et des spécialistes de la transformation des chaines de production, en mesure de...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 19 par les mots : « , en partenariat de préférence avec des opérateurs français ou, à défaut, européens ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. En effet, cela permettrait à nos...

À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohér...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « huit » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de r...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la souveraineté de notre ZEE qui est la seconde plus importante du monde après les États-Unis. L'ambition de puissance et de rayonnement de nos armées repose...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « , en Arctique et en Antarctique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitique...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...

À la première phrase, après le mot : « défense », insérer les mots : « dans l’hexagone et en outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représente...

Un rapport sera remis tous les ans sur l’état de la mise en œuvre de l’article L. 4139‑17 du code de la défense tel qu’il résulte de la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense afin de mieux connaître la réalité du maintien en service au sein des armées. Exposé som...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des reports d’investissement ou de délais de livraison des équipements mentionnés au 2°. » Exposé sommaire : Le financement des équipements et matériels prévus par la loi de programmation militaire peut avoir, par effet de domino, le report d'autres investissements nécessaires à la ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pour permettre la fidélisation des militaires engagés, cet effort abordera aussi la question de la mutation professionnelle des conjoints ». Exposé sommaire : Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints. Si c'est bien le cas dans le s...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette augmentation des effectifs permettra également le renouvellement et l’approfondissement des missions de défense opérationnelle du territoire ». Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les pre...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi » insérer les mots : « notamment lorsque le conjoint est titulaire dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints. Si c'est bien le cas dans le secteur privé, l...

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Elle encouragera ainsi les militaires du rang qui le peuvent à évoluer et à prendre des responsabilités. » Exposé sommaire : Les armées font face à des difficultés de recrutement de sous-officiers ou d'officiers mariniers. La faible différence de solde et le poids des n...

Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux équipements situés aux limites des espaces terrestres et maritimes et singulièrement à l’atterrage des câbles sous-marins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter tout particulièrement des espaces situés à la limite d...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Il en sera de même pour les bâtiments de surface tels que les patrouilleurs, les frégates de défense et d’intervention (FDI) et les frégates de défense anti-aérienne (FDA) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la production des patrouilleurs et frégate...