Programmation militaire 2024-2030
(Article 9 bis)

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la relocalisation de la production des bâtiments de la Marine nationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la production de nouveaux bâtiments de la Marine nationale, et singulièrement d'un nouveau porte-avion, la relocalisatio...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques, » insérer les mots : « encouragement de l’organisation d’actions mémorielles, ». Exposé sommaire : la loi de programmation militaire se fixe comme objectif de renforcer le lien Armée/Nation et prévoir notamment d'encourager la participation de la population aux cérémonies p...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Il s’agit notamment des missions de contrôle de zone ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire s'inscrit dans un cadre historique où la préparation de la Nation à un conflit de haute intensité semble nécessaire. Cela explique notamment le financement de certa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « souveraineté » insérer les mots : « , y compris dans leurs missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). » Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit. ...

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présence loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effectifs du ministère de la défense et leurs évolutions, affectés dans les territoires de la France d'outre-mer, y compris en ce qui concerne les effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Exposé sommaire : La France d'o...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

Après l’année : « 2030 », insérer les mots : « , en métropole et outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2112‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires prévus à l’article L. 4211‑1 du code de la défense ». Exposé sommaire : Afin de renforcer n...