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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 232 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Thiériot.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :
« Une attention particulière sera portée aux équipements situés aux limites des espaces terrestres et maritimes et singulièrement à l’atterrage des câbles sous-marins ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à traiter tout particulièrement des espaces situés à la limite de la terre et de la mer, de la compétence du Préfet maritime et du Préfet de département.
Ces espaces représentent des fragilités notamment lorsqu'il s'agit d'atterrage de câbles sous-marin, notamment câbles destinés à faire circuler des données Internet.
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