Programmation militaire 2024-2030

À l’alinéa 65, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2027 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suff...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Devront être prévus quatre bâtiments amphibie pour les outre-mer à l’horizon 2035 ». Exposé sommaire : (Repli) La spécificité géographique et géopolitique des outre-mer nécessite que ceux-ci soient dotés de quatre bâtiments amphibie type BATRAL à l’horizon 2035. Ceux-ci ont l’avantage d’être ...

Est interdite la distribution sur le marché national de produits financiers bénéficiant de labels excluant, même partiellement, les entreprises du secteur de la défense. L’Autorité des marchés financiers veille au respect de cette interdiction et sanctionne les violations de cette interdiction dans des conditions fixées par décret. Exposé som...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Les Outre-Mer bénéficieront d’un programme de navires de projection de force adapté à leurs spécificités géographiques et géopolitiques, de type BATRAL, pour chacun des espaces ultra-marins. » Exposé sommaire : La spécificité géographique et géopolitique des outre-mer nécessite que ceux-ci soi...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, les autorités françaises doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires aux fins d’obtenir de la banque européenne d’investissement le financement du secteur de la défense. » Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté d’autonomie st...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie et des finances devr...

Le dernier alinéa de l’article L.822-1 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Le décret précise que l’engagement dans la réserve militaire opérationnelle constitue un critère prioritaire dans l’attribution des logements destinés aux étudiants, indépendamment de tout critère social. » Exposé sommaire : L’armée a besoin...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Si ces ressources extrabudgétaires ne sont pas suffisantes, elles seront compensées en loi de finances par des crédits budgétaires. » Exposé sommaire : La LPM est construite sur des besoins programmés de 413,3 Mds €. Ces ressources extrabudgétaires sont donc essentielles à la mise en oeuvre et ...

Après le mot : « militaire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 87 : « lors de l’examen de chaque loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement au rapport annexé permet de rappeler que le Parlement joue un rôle essen...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. En effet, 2 % est le minimum de la norme OTAN. Son secrétaire général Jens Stoltenberg a dit souhaiter que...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Il appartient aux autorités françaises d’œuvrer auprès des institutions européennes afin que la priorité soit donnée aux entreprises de la BITD européenne dans toutes les acquisitions et projets de développement réalisés grâce à l’apport de moyens financiers européens. Les fonds devront être fléc...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

Crédits de paiement de la mission « Défense »	47,24	50,54	53,84	57,14	61,04	64,94	68,94	403,68
Variation	+3,3	+3,3	+3,... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN690 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré) M. Thiériot À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , soumise au vote du Parlement, ». Exposé sommaire : L’amendement précise à toutes fins utiles que l’actualisation de la LPM avant 2027 prévue par la clause de revoyure de l’article 7 devra évidemment faire l’objet d’un vote du Parlement, parall... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN413 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté) M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils font l’objet d’une information au Parlement. » Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne pour la paix... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN683 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré) M. Thiériot Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si les ressources extra-budgétaires apparaissent manifestement insuffisantes sur une moyenne de deux années consécutives, une compensation équivalente aux ressources manquantes pour atteindre les objectifs de la présente loi de programmation devra faire l’objet d’une proposition de budgétisation d... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN417 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Irrecevable) M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN560 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté) M. Thiériot À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «  Crédits de paiement de la mission « Défense » 47,44 50,94 54,44 57,94 61,54 65,24 68,94 406,48 Variation +3,5 +3,5 +3,... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN687 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté) M. Thiériot Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si les effets d’une inflation constatée dépassant 30 % en moyenne sur deux années consécutives ne permettent pas d’atteindre les objectifs inscrits dans la présente loi, le Gouvernement devra proposer l’ouverture de crédits supplémentaires lors de l’examen du projet de loi de finances initiale. » ... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN422 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté) Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «  Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN414 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré) M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « fera », insérer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Les députés les Républicains ont en mémoire les débats de la LPM 2019‑2024 et la fameuse clause de revoyure inscrite dans le texte. Ils rappellent que la LPM prévoyait une actualisation en 2021 (articles 3 et 7 du texte... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org Crédits de paiement de la mission "Défense" 47,04 51,34 55,64 59,94 62,94 65,98 68,91 411,79 variation +3,1 +4,3 +4,3