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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN684 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Thiériot.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 9
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi.
Exposé sommaire :
Afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer les effets de l'inflation sur l'exécution de la présente loi et sur la réalisation des objectifs qui y sont inscrits, il est proposé la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport annuel sur ce sujet.
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