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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN416 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 9
Avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des grands programmes et projets d’armement européens auxquels la France participe.
Exposé sommaire :
La France participe activement à de grands projets structurants pour la défense européenne : futur avion et système de combat (SCAF) ou char du futur (MGCS). Ces programmes sont donc des éléments déterminants à terme pour le renouvellement et la modernisation de nos armées.
Ces programmes se mènent sur le long terme et font parfois -souvent- l’objet de difficultés ou de retard. Etant donné leur importance stratégique, il est essentiel que le Parlement puisse être informé régulièrement et précisément de l’état d’avancement de ces programmes et projets.
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