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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN742 (Retiré)

Sous-amendements associés : DN978

Publié le 4 mai 2023 par : M. Thiériot.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :

« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. »

Exposé sommaire :

Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc demandé un rapport annuel du gouvernement à destination des parlementaire sur l'avancement des programmes.

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