Projet de loi de finances pour 2024

Au IV de l’article L. 253‑8-2 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 3,5 % » est remplacé par le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Les produits phytopharmaceutiques sont responsables de la pollution des sols, des eaux et de l’air. Les agriculteur·trices, s’ils utilisent les produits phytopharmaceutiques, ne sont pas responsables d...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « six » le mot : « neuf ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du ...

I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots : « membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « satisfait » le mot : « satisfont ». III. – En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots : « établissements publics de coopération intercommunale...

I. – A l’alinéa 21, substituer aux mots : « France Ruralités Revitalisation » les mots : « Ruralités Actives ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 24, 27, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 41, 42, 49, 50, 63, 71, 76, 77, 99, 122, 150, 151, 154, 156,158, 159, 161, 162, 164, 165, 166, 168, 169, 170, 171, 173, 175, 176...

L’article 1655 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « capital », sont insérés les mots : « , qui respectent les engagements écoresponsables des organisateurs d’événements décrits au III, ». 2° Le III est ainsi rétabli : « III. – Les engagements écoresponsables des organisateurs d’...

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 71 844 000 » le nombre : « 140 600 000 ». II. – En conséquence, à la dix-septième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 34 600 000 » le nombre : « 66 800 000 ». III. – Compléter cet article p...

I. – A la dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 34 600 000 » le nombre : « 100 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs ...

I. – À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 1 996 000 000 », le montant : « 1 991 000 000 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 132 389 000 », le montant : « 137 389 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...