Amendement N° AC151C (Rejeté)

Cet amendement vise la création de Brevets de technicien supérieur agricole (BTSA) en agroforesterie. 

L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole (culture et élevage) au sein d’une exploitation agricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantation de haies autour des parcelles, ou de manière intra-parcellaire, c’est-à-dire par la plantation d’arbres. L’objectif est à la fois économique, écologique et social, revêtant ainsi les trois volets du développement durable.

En effet, l’agroforesterie permet d’améliorer les rendements agricoles de manière significative. Elle lutte contre l’érosion des sols et permet la production de bois, de fruits, de services écosystémiques et donc de diversifier les revenus d’une exploitation. Les arbres servent également d’abris pour la biodiversité dans sa complétude à savoir, tout ce qui relève du vivant (végétal, animal, micro-organismes), limitent le ruissellement et contribuent à la préservation des paysages, participent de la fertilité des sols, fixent le carbone, régulent les flux d’eau souterraine en drainant en périodes d’excès ou faisant remonter l’eau en temps de sécheresse, rafraichissent les parcelles et le climat. Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des paysages français. Désormais la France ne compte plus qu’environ 750 000 km de haies sur son territoire et plus de 11 000 kilomètres de haies continuent d’être détruits chaque année. 

Aujourd’hui, l’importance et l’utilité de la présence des haies et des arbres au sein des systèmes agricoles est de nouveau reconnue. En témoignent par exemple le Plan national du développement pour l’agroforesterie ainsi que le programme « Plantons des haies » du Plan de relance de la France qui prévoyait de replanter 7 000 kilomètres de haies sur la période 2021‑2022. Cependant, les différentes mesures paraissent insuffisantes au vu des enjeux liés au changement climatique, à la perte de biodiversité, aux diverses pollutions et à la fragilité des systèmes agricoles. Il faudrait replanter 25 000 kilomètres de haies par an pour à peine reconstituer en 2050 les 1,5 million de kilomètres de haies françaises initiales. Le développement de l’agroforesterie sur le territoire français ne peut se réaliser que par la formation des agricultrices et des agriculteurs, ainsi que grâce à l’aide de conseillers techniques.

Afin d’augmenter le nombre de conseillers et conseillères agroforestiers au sein des chambres d’agriculture, la création de nouvelles formations en agroforesterie est nécessaire. Alors qu’il existe des formations en gestion forestière, les formations spécifiques à l’agroforesterie sont inexistantes. Ainsi, au minimum un programme de BTSA formant au métier de technicien.ne en agroforesterie doit être proposé dans chaque région. Cet amendement propose donc la création de 15 nouvelles formations BTSA en agroforesterie. Le coût pour l’État pour financer ces nouvelles formations en 2023 est estimé à 2 millions d’euros.

Pour répondre à cet objectif et respecter les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, le présent amendement transfère donc, en AE et en CP, 2 000 000 € depuis le titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 04 « Mise en œuvre de l’enseignement agricole dans les territoires » du programme n° 143 « Enseignement technique agricole ». Nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic.