Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Substituer aux alinéas 7 à 14 l’alinéa suivant : « L’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est abrogé. » Exposé sommaire : Les alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent projet de loi réécrivent l’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organ...

La Maison des femmes de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris dispose de locaux au sein du centre de santé mentionné au I de l’article 1^er de la présente loi. Exposé sommaire : Les violences sexistes et sexuelles sont extrêmement présentes dans les sports professionnels et de haut niveau, comme le dénoncent révélations après révé...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III (nouveau). – L’article 17 de la même loi est abrogé. » Exposé sommaire : L’article 17 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 permet de déroger au code de la propriété des personnes publiques afin de permettre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 vise à prévoir des dérogations à la législation française encadrant l’affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques. De nombreuses dérogations étaient déjà prévues dans la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et P...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport intègre une évaluation de l’impact environnemental des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, entendu comme les conséquences de ces derniers sur le climat et la biodiversité, réalisée par Conseil économique, social et environnemental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pré...

en application de l’article L. 345‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles, sont proscrites, jusqu’à la fin de la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, toutes dénonciations de convention d’hébergement d’urgence liant les établissements hôteliers et l’État à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire ...

I. – L’Agence nationale des Jeux en partenariat avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les opérateurs de paris sportifs agréés établissent une évaluation de l’évolution des addictions aux jeux en ligne et aux paris sportifs durant la coupe du monde de Rugby 2023 et de l’efficacité des dispositifs déjà mi...

À la première phrase, substituer à l’année : « 2025 » l’année « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement a uniquement pour objet de décaler d’une année (du 1^er octobre 2025 au 1^er octobre 2026) la date limite de remise du rapport de la Cour des comptes relatif à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiq...

L’article L. 345‑2-5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’État s’engage, en cas de dénonciation de convention de partenariat liant toute structure hôtelière privée, à trouver une solution d’hébergement d’urgence à due concurrence du nombre de places supprimées du fait de la rupture de conven...

L’article L. 345‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont proscrites toutes dénonciations de conventions d’hébergement d’urgence liant les établissements hôteliers et l’État lors de la tenue d’événement sportifs majeurs. » Exposé sommaire : Les événements sportifs ou festifs d’envergure...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’article 4 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 établit des dérogations à l’interdiction de publicité prévues au code de l’environnement, pour les emblèmes olympiques, sur chaque site d’une opération ou d’un événement liés ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le II du même article, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux a...

Les volontaires des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 reçoivent, au moins dix jours avant l’ouverture du village des athlètes, une formation, dispensée à titre gracieux et sans rémunération de la part des organisateurs, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles par l’un des organismes habilités dont la liste est définie par déc...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : La billetterie nominative, infalsifiable et dématérialisée ne répond pas à l’objectif de sécurité de l’ordre public, risque d’être contre-productive (allongement des files d’attentes, dépendance technologique pouvant être à l’origine de troubles comme cela a été le cas lors de de la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 a pour objet de créer deux délits réprimant le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive ou sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive. La création de ces deux délits a pour objet d’aggraver des infractions déjà prévues dans le c...

Le premier alinéa de l’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sporti...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La billetterie nominative, infalsifiable et dématérialisée ne répond pas à l’objectif de sécurité de l’ordre public, risque d’être contre-productive (allongement des files d’attentes ou dépendance technologique pouvant être à l’origine de troubles comme cela a été le cas lors de de la Finale de ...

Substituer à l’alinéa 23 les trois alinéas suivants : « III. – L’article 226‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. L. 226‑25. – I. – Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16‑10 du code civil à des f...

À l’alinéa 24, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 1^er juin 2025 ». Exposé sommaire : Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limit...

Sur les sites accueillant des compétitions ainsi que dans le village des athlètes et le village des médias, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 veille à la bonne information du public assistant aux épreuves quant aux gestes de prévention nécessaires à la préservation de l’environnement et de la biodiversi...