Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL230 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CL267 )

Publié le 3 mars 2023 par : M. Raux, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

La billetterie nominative, infalsifiable et dématérialisée ne répond pas à l’objectif de sécurité de l’ordre public, risque d’être contre-productive (allongement des files d’attentes, dépendance technologique pouvant être à l’origine de troubles comme cela a été le cas lors de de la Finale de la Ligue des Champions), et ouvre des brèches en termes d’atteintes aux libertés fondamentales puisque seuls les membres des forces de l’ordre peuvent contrôler l’identité d’une personne.

L’effectivité du billet nominatif exigerait d’avoir des centaines de policiers déployés à chaque manifestation sportive à la seule fin de contrôler les identités. Or, il est évident que ces effectifs ne sont pas disponibles. Il ne fait donc aucun doute que soit illégalement dans la pratique, soit un texte de loi future, des compétences de police (le contrôle de l’identité) vont être conférées à des personnels de sécurité de droit privé (au motif évident que ce serait le seul moyen de rendre effective la loi sur les Jeux Olympiques 2024).

Cette billetterie ne correspond pas non plus à une demande des organisateurs de manifestations sportives.

Cet amendement a été travaillé avec l’Association nationale des supporters.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.