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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC171 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2023 par : M. Raux.
I. – L’Agence nationale des Jeux en partenariat avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les opérateurs de paris sportifs agréés établissent une évaluation de l’évolution des addictions aux jeux en ligne et aux paris sportifs durant la coupe du monde de Rugby 2023 et de l’efficacité des dispositifs déjà mis en place.
II. – L’Agence nationale du Jeux, en partenariat avec le Ministère concerné, formulent un plan d’action de prévention face au risque d’addiction aux paris sportifs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
III. – L’article 20‑2 de la loi n° 86 du 30 septembre 1986 relative à la liberté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’Autorité nationale des jeux diffuse un message de prévention sur le risque d’addiction aux paris sportifs lors de la retransmission d’événements sportifs majeurs. »
IV. – Le premier alinéa de l’article 20‑3 de la loi n° 86 du 30 septembre 1986 relative à la liberté est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils contribuent aussi à la lutte contre l’addiction aux paris sportifs. »
Exposé sommaire :
Les paris sportifs, notamment en ligne, sont en constante augmentation depuis 2017, la crise sanitaire en est une cause. En dehors de cette augmentation, on constate de forts pics lors des compétitions sportives majeures, en 2020 par exemple, les fonds engagés sur les compétitions sportives atteignent le montant record de 5,3 milliards d’euros avec une augmentation du nombre de parieurs d’environ 12 %.
Les JO de Rio, avaient généré 33,9 millions d’euros de mises, en hausse de 77 % par rapport à celui enregistré lors des JO de Londres.
Une réelle politique de responsabilisation des opérateurs agréés, sous l’égide de l’Autorité nationale des Jeux, est mise en œuvre, notamment par l’encadrement de la publicité. Le décret du 4 novembre 2020 est une première avancée. Néanmoins, force est de constater que nous manquons d’élément de mesure d’impact de ces politiques. L’évaluation de l’évolution des pratiques lors de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des conséquences sur l’addiction permettront de définir au mieux un plan d’action efficace.
L’aspect préventif des actions de l’Autorité Nationale des jeux doit être renforcé à chaque compétition sportive majeure.
L’addiction aux jeux est un réel enjeu de santé publique. Comme pour l’ensemble des comportements addictifs, les conséquences peuvent être dramatiques : perte de repères, isolement, dépression, et touche bien souvent des publics déjà précaires ou jeunes. Par exemple, un sondage réalisé par la SEDAP et l’Autorité nationale des jeux révélait en 2021 que 34,8 % des jeunes de 15 à 17 ans sont joueurs (34,8 %) et que 12,1 % d’entre eux ont développé une pratique à risque.
Cet amendement propose donc de disposer d’éléments factuels sur l’évolution du risque d’addiction aux paris sportifs en particulier lors d’événements sportifs majeurs et d’ainsi préparer un plan d’action efficace pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il propose aussi de rendre obligatoire la diffusion d’un message de prévention lors de la retransmission de ces événements.
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