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Industrie verte


Les amendements de Henri Alfandari


Les interventions de Henri Alfandari sur ce dossier

17 amendements trouvés

12/07/2023 — Amendement N° 1594 au texte N° 1512 - Article 4 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I quinquies. – L’exploitant de l’installation de production mentionnée aux I ter et I quater transmet à l’autorité administrative compétente les éléments de justification nécessaires, notamment les essais réalisés lorsque l’exploitant utilise un résidu de production susceptib...

12/07/2023 — Amendement N° 1583 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’exploitant de l’installation de production transmet à l’autorité administrative compétente les éléments de justification nécessaires, notamment les essais réalisés lorsque le résidu est susceptible d’être dangereux. » Exposé sommaire : Il est important que les exploitants d’installations, lo...

12/07/2023 — Amendement N° 1582 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I quinquies. - L’exploitant de l’installation de production mentionnée au I quater transmet à l’autorité administrative compétente les éléments de justification nécessaires, notamment les essais réalisés lorsque le résidu est susceptible d’être dangereux. » Exposé sommaire : Il es...

12/07/2023 — Amendement N° 1581 au texte N° 1512 - Article 4 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et transmette à l’autorité administrative compétente les éléments de justification correspondants, notamment les essais réalisés lorsque le résidu est susceptible d’être dangereux. » Exposé sommaire : Il est important, lorsque les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser un résidu de...

12/07/2023 — Amendement N° 1580 au texte N° 1512 - Article 13 (Retiré)
M. Benoit, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ge...

Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces critères, peut être pris en compte le fait que l’auteur de l’offre considérée soit détenteur d’un label sectoriel Responsabilité sociétale des entreprises reconnu par l’État. Un décret pris après consultation des parties prenantes fixe la liste des labels sectoriels Responsabil...

12/07/2023 — Amendement N° 1579 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ge...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent établir une liste de projets susceptibles d’implantation qu’ils considèrent devoir être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. La liste est transmise à l’autorité compétente pour élaborer les documents mentionnés aux article...

12/07/2023 — Amendement N° 1578 au texte N° 1512 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ge...

Après le 8° du I de l’article L. 151‑7 du code de l’urbanisme, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Définir des zones propices à l’accueil d’opérations financées par des unités de restauration ou de renaturation mentionnées à l’article L. 163‑1-A du code de l’environnement ». Exposé sommaire : L’esprit de cet amendement est de permettre e...

12/07/2023 — Amendement N° 1577 au texte N° 1512 - Article 2 (Rejeté)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ge...

Substituer à l’alinéa 19 les deux alinéas suivants : « c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La décision de rejet est motivée. Elle est prise après au moins un déplacement sur le site en présence des acteurs concernés par le projet, et ne peut pas s’appuyer exclusivement sur des données satellitaires. » Exposé sommaire : Le prése...

12/07/2023 — Amendement N° 1576 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Adopté)
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis AA vise à instituer une commission régionale pour la gestion des friches. Le présent amendement tend à la suppression de cet article pour deux raisons : celle de la simplification, afin d’éviter de rajouter une nouvelle « strate » et de complexifier les dialogues plutôt que de les ap...

12/07/2023 — Amendement N° 1575 au texte N° 1512 - Article 4 bis (Adopté)
M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au VII du même article L. 541‑46 du code de l’environnement, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et le montant : « 150 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 ». Exposé sommaire : La délinquance qui entoure la gestion des déchets industriels est multiforme et impliqu...

12/07/2023 — Amendement N° 1360 au texte N° 1512 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Jolivet, M. Alfandari

Il est créé un dispositif de certificats de séquestration carbone. Ces certificats ont pour objectif d’encourager la neutralité carbone de tout nouveau projet ayant une incidence environnementale et un taux d’émissions de gaz à effets de serre supérieur à un seuil défini par décret en Conseil d’État. Les méthodes de calcul et d’évaluation appli...

12/07/2023 — Amendement N° 1351 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Jolivet, M. Alfandari

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à étudier la possibilité d’une mise en place d’un dispositif de c...

12/07/2023 — Amendement N° 1344 au texte N° 1512 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Jolivet, M. Alfandari

Après le chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigée : « Chapitre III bis « Le dispositif des certificats de séquestration carbone « Art. L. 163‑6.Est soumise à des obligations de séquestration de carbone toute personne dont le ...

12/07/2023 — Amendement N° 768 au texte N° 1512 - Article 2 (Retiré)
M. Alfandari, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Lars...

Substituer à l’alinéa 19 les deux alinéas suivants : « c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La durée maximale d’instruction de la demande d’autorisation environnementale est de douze mois à compter de la date de dépôt du dossier complet et régulier. En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être prorogée de six mois sur d...

12/07/2023 — Amendement N° 760 au texte N° 1512 - Article 7 (Tombe)
M. Alfandari, M. Jolivet, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Lar...

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « de l’évitement carbone qu’elles représentent », les mots : « des quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la notion « d’évitement carbone » dans la rédaction t...

12/07/2023 — Amendement N° 757 au texte N° 1512 - Article 7 (Tombe)
M. Alfandari, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Lars...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « crédits », le mot : « certificats ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose, dans une logique de clarté, de remplacer le terme « crédits » par « certificats » afin de ne pas confondre avec le marché européen des crédits carbone.

12/07/2023 — Amendement N° 755 au texte N° 1512 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Alfandari, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Cosson, Mme Ferrari, Mme Félicie Gér...

Après l’article L. 181‑5 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑5‑1. – I. – Par dérogation à la section I du chapitre II du titre II et à l’article L. 181‑5, l’autorisation environnementale d’un projet qualifié d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition...