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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1351 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jolivet, M. Alfandari.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone.
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement vise à étudier la possibilité d’une mise en place d’un dispositif de certificat de séquestration carbone.
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