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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1576 (Adopté)
(1 amendement identique : 1637 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis AA (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 1er bis AA vise à instituer une commission régionale pour la gestion des friches.
Le présent amendement tend à la suppression de cet article pour deux raisons : celle de la simplification, afin d’éviter de rajouter une nouvelle « strate » et de complexifier les dialogues plutôt que de les apaiser, mais aussi et surtout, celle de la confiance. La confiance dans le rôle de chacun, car pour les friches, ce sont les projets des communes et des intercommunalités qui en ont principalement la compétence. Comme nous l’ont rappelé les débats de la commission, le dispositif « Territoire d’Industrie » a bel et bien été mis en place pour être à la disposition des communes et des EPCI avant toute chose car ce sont elles qui sont concernés par ces projets. Régionaliser l’étude des « friches » semble ajouter une complexité et un temps de travail supplémentaire qui ne serait pas efficient.
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