Industrie verte

L'amendement n° 755 vise à créer un mécanisme certifié d'évaluation des incidences environnementales tout au long de la durée de vie d'un projet. Un tel dispositif d'évaluation environnementale continue permettrait de quantifier ces incidences et de proposer des mesures de réduction et de compensation. Il s'appliquerait uniquement aux espaces d...

Nous y reviendrons sans doute, mais la principale difficulté de cet article est liée à la possible confusion entre les financements consacrés aux zones de renaturation et l'opération de renaturation elle-même. Notons, par ailleurs, que pour renaturer des terrains artificialisés, il faut d'abord estimer la compensation. Sans cette étape, nous ne...

Je profite de cette dernière discussion sur l'objectif ZAN pour remercier M. le ministre délégué et l'ensemble du Gouvernement pour leur sous-amendement, qui permet de se concentrer sur la renaturation et l'exploitation de zones déjà artificialisées.

Nous sommes allés un peu vite… L'amendement de la rapporteure visait à préciser les choses s'agissant de la plateforme que nous avons créée en commission. Le problème, c'est que son adoption a fait tomber ceux qui devaient être défendus par la suite. J'en reviens aux difficultés qui se posent sur ces sujets : nous faisons face à des dispositifs...

Il vise à définir, au sein du plan local d'urbanisme (PLU) et du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), une zone de sites de restauration ou de renaturation. C'est un dispositif dont nous avons absolument besoin : il faut parvenir à définir ces zones, ce qui simplifiera les démarches.

Cet amendement, clairement, n'est pas satisfait. Actuellement, les documents d'orientation ne définissent pas de zones « en dur ». Or mon amendement vise précisément à ce que des communes puissent définir une zone qu'elles souhaiteraient renaturer. Cela permettra à des porteurs de projets, dans le cadre d'une compensation ou d'une renaturation,...

Il vise à ajouter de l'ascendance dans le processus d'identification des projets. Actuellement, celui-ci est effectué à l'échelle régionale, dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et de la conférence des schémas de cohérence territoriale ; elle a donc tendance à observe...

Tout d'abord, je voudrais remercier les ministres, le président de la commission spéciale et les rapporteurs pour la qualité de ces débats. Cela a permis d'améliorer le texte. Comme on a réduit les procédures pour accélérer, je vais partager le même objectif, histoire de ne pas trop prendre de votre temps à tous. On peut toujours estimer qu'il...

Nous le faisons dans l'optique de la décarbonation et de la renaturation – grâce aux unités de renaturation qui ont été créées. On se donne aussi les moyens de mieux gérer les déchets tout en sécurisant les produits dangereux et en réprimant les bandes organisées de ce secteur. Ce texte prévoit de nombreux garde-fous tout en se donnant à la fo...

L'amendement n° 768 est retiré, car la même argumentation que pour l'amendement précédent lui serait opposée – argumentation que je comprends. S'agissant de l'amendement n° 1577, il vise à ce que l'autorité compétente se rende sur site avant de refuser un projet, afin de constater les réalités du terrain et de prendre une décision qui ne repos...

Je comprends la distinction qui existe entre un rejet et un refus, mais j'ai en tête l'exemple d'une friche de 5 hectares située dans la commune dont j'étais maire, où une installation photovoltaïque ne peut être construite car les services de l'État considèrent que la parcelle en question est une forêt, sans pour autant être venus le vérifier ...

S'il faut faire confiance aux administrations, il convient néanmoins qu'elles se rendent sur les sites et motivent leurs décisions en connaissance de cause.

Nous savons que nos modes de production sont responsables du changement climatique et que nous avons très peu de temps pour agir. Le présent texte vise à favoriser les industries dont les produits et les processus de fabrication limitent notre empreinte sur l'environnement. Il permettra de décarboner l'économie, priorité imposée par le défi cl...

L'article 1er bis AA vise à instaurer une commission régionale pour la gestion des friches. Nous considérons que cette strate supplémentaire va complexifier le dialogue. Quel serait l'intérêt ? En outre, les friches sont déjà prises en compte dans les documents d'urbanisme des communes et des EPCI. Il faut faire confiance aux territoires et aux...