Lutte contre les dérives sectaires
(Discussion générale)

I. – Substituer à la première occurrence du mot : « phénomènes » le mot : « dérives ». II. – En conséquence, à la fin, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à unifier la terminologie utilisée celle de "dérives sectaires".

Chaque année, le ministère chargé de la santé, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de Santé publique France, organise sur le territoire national une campagne de prévention contre les dérives sectaires. Exposé sommaire : Par cet amendement des députés du groupe parlementaire LF...

Au plus tard le 1^er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer l’administration prévue à l’article 21‑1 de la loi n° 2001‑504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’administration conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent favoriser les relations entre l'administration ainsi créé...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le président de la mission établit et publie un rapport annuel d’activité remis au Premier ministre et présenté au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le rapport annuel d'activité de la mission interministérielle de vigilance et de lut...

À l’alinéa 6, après le mot : « publics », insérer les mots : « et des professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les professionnels de santé, par leur proximité avec la population, peuvent avoir un rôle clef, tant pour la détection que l’accompagnement de victimes de dérives sectaires. Par cette amendement le groupe la France Insoumise-N...

Substituer au mot : « phénomènes » le mot : « dérives ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

L’État s’assure, à moyens constants, d’informer les internautes sur les pratiques thérapeutiques non conventionnelles en créant, sur le site du ministère de la santé, un répertoire de notices descriptives de ces pratiques, assorties le cas échéant de messages d’alerte sur d’éventuels risques de dérives sectaires. Exposé sommaire : Par cet ame...

À l’alinéa 5, après le mot : « publics », insérer les mots : « et des professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les professionnels de santé, par leur proximité avec la population, peuvent avoir un rôle clef, tant pour la détection que l’accompagnement de victimes de dérives sectaires. Par cet amendement le groupe la France Insoumise - N...

Au plus tard le 1^er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évolution la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires vers le statut d’une autorité administrative indépendante, telle que définie par la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut géné...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Il est institué une autorité administrative indépendante au sens de la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 dénomée Autorité de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. « II. – L’autorité est chargée : « 1° D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissement...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de recours à la formation continue des magistrats aux questions relatives aux dérives sectaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le gouvernement remette au...

Chaque année, le ministère chargé de la santé, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et Santé publique France, organise sur le territoire national une campagne de prévention contre les dérives sectaires. Exposé sommaire : Par cet amendement des députés du groupe parlemnetaire LFI-N...

Les agents publics, et les agents de l’organismes mentionnés à l’article L. 5312‑1 du code du travail, en charge du contrôle de la qualité des offres de formation professionnelle, veille particulièrement à ce que les offres de formations soient exemptes de toute dérives sectaires. Pour ce faire, ils peuvent être en lien régulier avec la MIVILUD...

Au plus tard le 1^er septembre 2024, le Gouvernement, avec l’appui de la mission interministérielle, remet au Parlement un rapport établissant les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la mission interministérielle. Ce rapport établit notamment les besoins en agents spécialisés sur les questions judiciaire, psychiatrique, socio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article 4A introduit au Sénat qui instaure une peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d’exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques. L’article s’inscrit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 2 ter de ce projet de loi introduit au Sénat pour renforcer les sanctions applicables aux situations d’isolement social volontaire des enfants. La mesure proposée érige en circonstance aggravante des délits de privation d’aliments ou de soin et d...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les dép...

Après le mot : « accord », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « directeur général des travaux conduits au sein des Agences régionales de santé en matière de lutte contre les dérives sectaires. Elle est également informée, à sa demande et après accord de ses dirigeants, des travaux conduits au sein des clubs de prévention en matière de lut...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es du groupe LFI-NUPES vise à supprimer la dérogation au principe du secret de l'enquête et de l'instruction. La lutte contre les dérives sectaires ne peut pas justifier une atteinte dérogatoire au secret de l'enquête et de l'instruction. La transmission obligatoire est exces...