Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL48 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Avant l'article 4 A
L’État s’assure, à moyens constants, d’informer les internautes sur les pratiques thérapeutiques non conventionnelles en créant, sur le site du ministère de la santé, un répertoire de notices descriptives de ces pratiques, assorties le cas échéant de messages d’alerte sur d’éventuels risques de dérives sectaires.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d'intégrer à ce projet de loi un article additionnel contraignant l'État de s'assurer qu'il informe les internautes sur les pratiques thérapeutiques non conventionnelles par la création d'un répertoire de notices de ces pratiques disponible à moyens constants sur le site du ministère de la santé. Le cas échéant, cette notice devrait contenir un message d'alerte sur d'éventuelles pratiques sectaires.
Cette proposition reprend la recommandation n°18 d'un rapport d'enquête de 2013 sur ""l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé"". Certaines pratiques thérapeutiques, au prétexte de proposer un accompagnement en bien-être, parfois au détriment de patients ou personnes vulnérables, peuvent présenter un risque de dérive sectaire. L'exemple de Thierry Casasnovas, qui prétendait guérir certaines maladies dont l'hépatite C à l'aide d'un régime basé sur ""l'alimentation vivante"" et le ""cru"", est un exemple de ce types de systèmes et des dérivent qu'ils présentent. Il revient ainsi à l'État d'informer au mieux citoyens, patients et usagers pour prévenir le développement de ces pratiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.