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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL52 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Après l'article 7
Les agents publics, et les agents de l’organismes mentionnés à l’article L. 5312‑1 du code du travail, en charge du contrôle de la qualité des offres de formation professionnelle, veille particulièrement à ce que les offres de formations soient exemptes de toute dérives sectaires. Pour ce faire, ils peuvent être en lien régulier avec la MIVILUDES, les référents de lutte et de prévention contre les dérives sectaires présents dans leur administration centrale, et signalent le cas échéant toute formation sujette à dérive sectaire au procureur de la République et aux autorités compétentes.
Exposé sommaire :
Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NUPES proposent de renforcer le contôle des offres de formation par la MIVILUDES.
Diverses communications de la MIVILUDES, alertent sur le risque grandissant de dérives sectaires au sein de la formation professionnelle. Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise - NUPES entend protéger les travailleurs, et les personnes privés d’emploi d’offres de formations comportant des risques de dérives sectaires. Pour se faire, l’amendement prévoit une vigilance particulière sur ce sujet des agents de France travail, et des agents de la Direction Générale du Travail en charge des contrôles d’offre de formation, et leur possibilité de communication avec le personnel de la MIVILUDES.
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