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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier

88 amendements trouvés


08/03/2024 — Amendement N° CL33 au texte N° 2308 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les dép...

08/03/2024 — Amendement N° CL42 au texte N° 2308 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires surveillées par l’actuelle MIVILUDES. Exposé sommaire : Les député.es LFI-NUPES considèrent que pour lutter efficacement contre les dérives sectaires il...

08/03/2024 — Amendement N° CL35 au texte N° 2308 - Article 1er (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er du présent projet de loi. Cet article prévoit de distinguer l'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'une sujétion de l'abus de faiblesse. Dès lors, le fait de ""placer ou maintenir une perso...

08/03/2024 — Amendement N° CL28 au texte N° 2308 - Article 5 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Cet amendement des député.es du groupe LFI-NUPES vise à supprimer la dérogation au principe du secret de l'enquête et de l'instruction. La lutte contre les dérives sectaires ne peut pas justifier une atteinte dérogatoire au secret de l'enquête et de l'instruction. La transmission obligatoire est exce...

08/03/2024 — Amendement N° CL40 au texte N° 2308 - Titre (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après la seconde occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin du titre du projet : « accompagner l’inflation pénale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les dérives sec...

08/03/2024 — Amendement N° CL30 au texte N° 2308 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement avec l’appui de la mission interministérielle, présente un rapport au Parlement établissant les besoins nécessaires au bon fonctionnement de la mission interministérielle. Ce rapport établit notamment les besoins en agents spécialisés sur les questions judiciaire, psychiatrique, soc...

08/03/2024 — Amendement N° CL23 au texte N° 2308 - Article 3 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article 3 qui prévoit un mécanisme d’agrément permettant aux associations investies dans la lutte contre les dérives sectaires de se constituer partie civile. Nous sommes opposés à cet assouplissement des conditions actuelles dans lesquelles se...

08/03/2024 — Amendement N° CL34 au texte N° 2308 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Les agents publics, et les agents de l’organisme mentionnés à l’article L5312-1 du code du travail, en charge du contrôle de la qualité des offres de formation professionnelle, veille particulièrement aux enjeux relatifs aux dérives sectaires. À ce titre, ils peuvent être en lien régulier avec l'administration prévue à l'article 1er, les référe...

08/03/2024 — Amendement N° CL22 au texte N° 2308 - Article 2 ter (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 2 ter de ce projet de loi introduit au Sénat pour renforcer les sanctions applicables aux situations d’isolement social volontaire des enfants. La mesure proposée érige en circonstance aggravante des délits de privation d’aliments ou de soin et d...

08/03/2024 — Amendement N° CL19 au texte N° 2308 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Au plus tard le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de faire évoluer la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires vers le statut d’une autorité administrative indépendante, telle que définie par la loi n° 2017‑55 du 20 janvier 2017 portant statut généra...

08/03/2024 — Amendement N° CL25 au texte N° 2308 - Article 3 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Au II de l’alinéa 11, substituer au délai : « un an » le délai : « quatre-vingt-dix-neuf ans ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de replis, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que les associations reconnues d'utilité publique puissent de manière transitoire et pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans continuer à exercer le...

08/03/2024 — Amendement N° CL36 au texte N° 2308 - Article 2 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 du présent projet de loi. Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 1er de ce projet de loi, introduit la sujétion psychologique ou psychique comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions jugé...

08/03/2024 — Amendement N° CL38 au texte N° 2308 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 6 bis du présent projet de loi. Le code pénal prévoit en son article 226-13 une disposition connue du grand public sous le nom de ""secret médical"". Également renforcé par le code de la santé publique à ses articles R...

08/03/2024 — Amendement N° CL31 au texte N° 2308 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analysera la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e...

08/03/2024 — Amendement N° CL20 au texte N° 2308 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Tous les ans, le ministère chargé de la santé, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et Santé publique France organise sur le territoire national une campagne de prévention contre les dérives sectaires. Exposé sommaire : Par cet amendement des députés du groupe parlementaire LFI-NU...

08/03/2024 — Amendement N° CL32 au texte N° 2308 - Article 1er A (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement des député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES vise à ajouter une mission de sensibilisation et d'information à la nouvell...

08/03/2024 — Amendement N° CL18 au texte N° 2308 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La mission conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent favoriser les relations entre l'administration ainsi créée et ...

09/02/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires, surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et par la nouvelle administration mentionnée à l’a...

09/02/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 2157 - Titre (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la fin du titre, substituer aux mots : « améliorer l’accompagnement des victimes » les mots : « accompagner l’inflation pénale » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les d...