Lutte contre les dérives sectaires
(Discussion générale)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De s’assurer, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale et le Conseil supérieur des programmes, d’intégrer la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires des élèves dans les programmes d’enseignement secondaire ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les dép...

Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires surveillées par l’actuelle MIVILUDES. Exposé sommaire : Les député.es LFI-NUPES considèrent que pour lutter efficacement contre les dérives sectaires il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er du présent projet de loi. Cet article prévoit de distinguer l'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'une sujétion de l'abus de faiblesse. Dès lors, le fait de ""placer ou maintenir une perso...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 bis A du présent projet de loi. Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 2 BIS A notamment ainsi que l'article 1er, prévoit les peines encourues par les membres d'un groupement qui poursuit des activité...

Après la seconde occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin du titre du projet : « accompagner l’inflation pénale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les dérives sec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article 3 qui prévoit un mécanisme d’agrément permettant aux associations investies dans la lutte contre les dérives sectaires de se constituer partie civile. Nous sommes opposés à cet assouplissement des conditions actuelles dans lesquelles se...

Les agents publics, et les agents de l’organisme mentionnés à l’article L5312-1 du code du travail, en charge du contrôle de la qualité des offres de formation professionnelle, veille particulièrement aux enjeux relatifs aux dérives sectaires. À ce titre, ils peuvent être en lien régulier avec l'administration prévue à l'article 1er, les référe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 2 ter de ce projet de loi introduit au Sénat pour renforcer les sanctions applicables aux situations d’isolement social volontaire des enfants. La mesure proposée érige en circonstance aggravante des délits de privation d’aliments ou de soin et d...

Dans chaque administration concernée, du fait de ses missions, par la problématique des dérives sectaires, est nommé, à effectif constant, un référent formé à la prévention et à la détection des dérives sectaires. Ces référents ont pour charge d’informer les agents de leur ministère ainsi que la mission d'information en charge de la lutte contr...

Au II de l’alinéa 11, substituer au délai : « un an » le délai : « quatre-vingt-dix-neuf ans ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de replis, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que les associations reconnues d'utilité publique puissent de manière transitoire et pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans continuer à exercer le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 6 bis du présent projet de loi. Le code pénal prévoit en son article 226-13 une disposition connue du grand public sous le nom de ""secret médical"". Également renforcé par le code de la santé publique à ses articles R...

Au plus tard, le 1^er juin 2025 l’administration créée en charge de la lutte contre les dérives sectaire publie un rapport sur les intervenants extérieurs dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent que la nouvelle administration créée par la loi publie un ra...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes conduisant à l’accroissement des dérives sectaires. Ce rapport analysera la corrélation entre ce phénomène et l’accroissement des difficultés sociales de nos concitoyens. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·e...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « a) Après les mots : « d’utilité publique », sont ajoutés les mots : « ou agréée ». II. – En conséquence supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, les député.es LFI-NUPES souhaitent que les associations qui remplissent les conditions de la reconnaissance d’utilité publique ...

À la fin, substituer au mot : « phénomènes » le mot : « dérives ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnel

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis D’informer et de sensibiliser les opérateurs de compétences et tout organisme en charge de la formation professionnelle ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement des député.es du groupe parlementaire LFI-NUPES vise à ajouter une mission de sensibilisation et d'information à la nouvell...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « La mission conclut avec l’ensemble des agences régionales de santé des conventions de partenariat relatives à la prévention des dérives sectaires. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent favoriser les relations entre l'administration ainsi créée et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article 4A introduit au Sénat qui instaure une peine complémentaire de « bannissement » numérique pour les auteurs des délits d’exercice illégal de la médecine ou de pratiques commerciales trompeuses au moyen de supports numériques. L’article s’inscri...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes de financements des organisations accusées de dérives sectaires, surveillées par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et par la nouvelle administration mentionnée à l’a...

À la fin du titre, substituer aux mots : « améliorer l’accompagnement des victimes » les mots : « accompagner l’inflation pénale » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi. En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les d...