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Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL38 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Après l'article 7
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux de recours à la formation continue des magistrats aux questions relatives aux dérives sectaires.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que le gouvernement remette au parlement un rapport sur le taux de recours à la formation continue des magistrats aux questions relatives aux dérives sectaires.
En 2013, auditionné par la commission d'enquête du Sénat sur le sujet, le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) évoquait la formation continue autour des dérives sectaires pour les magistrats. 400 magistrats avaient alors pu en bénéficier sur 8000 en cinq, six ans, montrant l'intérêt de ces professionnels pour ce genre de formation.
Il s'agirait aujourd'hui d'observer l'évolution de cette formation continue et de comptabiliser le nombre de magistrats y ayant accès, à travers un rapport dressant un état des lieux sur le sujet.
Il s'agit là selon nous d'une des solutions à déployer pour renforcer l'arsenal de prévention et d'éducation dans nos politiques publiques pour lutter contre les dérives sectaires.
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