Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2014
Amendement N° CL34 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2014 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Après l'article 1er A
Chaque année, le ministère chargé de la santé, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et Santé publique France, organise sur le territoire national une campagne de prévention contre les dérives sectaires.
Exposé sommaire :
Par cet amendement des députés du groupe parlemnetaire LFI-NUPES souhaitent valoriser le travail de prévention de la Miviludes.
Ce projet de loi s'inscrit dans la surenchère pénale du gouvernement. Nous souhaitons recentrer la lutte contre les dérives sectaires, qui peuvent entrâiner de graves situations, sur le terrain de la prévention, en amont de la réponse pénale.
Si la réponse pénale est un moyen de lutter contre les conséquences des dérives sectaires, elle ne s'inscrit que dans ""l'après"". Nous devons donner les moyens nécessaire à la prévention pour sensibiliser à la fois les individus mais aussi les autorités publiques dans la gestion et le signalement de dérives.
C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi la mise en oeuvre d'un plan national de prévention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.