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Les interventions de Hadrien Clouet sur ce dossier
590 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1366 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
"I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut décider d’étendre le dispositif de la première consultation longue infections sexuellement transmissibles contraception à l’ensemble des mineurs de moins de 18 ans, sous la dénomination de « consultation longue santé sexuell...
12/10/2023 — Amendement N° AS1149 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'exonération de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires qui fait perdre de l'argent au système de retraites. Pour justifier sa réforme des retraites, le gouvernement a agité le chiffon rouge de la...
12/10/2023 — Amendement N° AS1219 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact pour les comptes de la sécurité sociale de l’ajout au sein de l’article D-160-4 du code de la sécurité sociale de la borréliose de Lyme. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons une réelle reconnaiss...
12/10/2023 — Amendement N° AS1410 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau d’accès à la protection sociale, au droit au logement et à la vie privée et familiale pour les personnes prostituées. Exposé sommaire : La précarité économique des personnes prostituées, et l’absence de moyens...
12/10/2023 — Amendement N° AS1298 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article 18, insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût pour les finances sociales et les effets sur la santé du manque de prévention en santé sexuelle en France. Ce rapport abordera également les solutions en...
12/10/2023 — Amendement N° AS1200 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après le III de l’article L. 133‑4‑2, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III. bis – En cas de nouvelle constatation pour travail dissimulé dans les cinq ans à compter de la notification d’une première constatation pour travail dissimulé ayant donné lieu à redressement auprès de la même personne morale ou physique, l...
12/10/2023 — Amendement N° AS1365 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière, les potentielles difficultés et les besoins vis-à-vis de l’offre de soin et des patients des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic définis à l’article 47 de la loi n° 2014‑...
12/10/2023 — Amendement N° AS1419 au texte N° 1682 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la création de groupements d'intérêts publics départementaux afin de mettre à disposition des bénéficiaires des dispositifs médicaux gratuits ou en location. Ce rapport évaluera les besoins en termes de personnels, fi...
12/10/2023 — Amendement N° AS1416 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Amiot, M. Walter, M. Vannier, Mme Trouvé, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonn...
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’offre de soins dans le département de Mayotte et proposant des solutions concrètes et une étude des moyens financiers, matériels et humains à mettre en œuvre pour pallier aux manquements éventuels. Exposé sommaire : ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1300 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’article 18, insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les éventuels bénéfices du développement et de la diffusion de la contraception masculine en France. Ce rapport abordera également le coût sur la santé et les fi...
12/10/2023 — Amendement N° AS1210 au texte N° 1682 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le manque à gagner pour la Sécurité sociale de la qualification indue des travailleurs des plateformes en tant que travailleurs indépendants et les effets financiers qu'aurait pour la Sécurité sociale leur requali...
12/10/2023 — Amendement N° AS1249 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet un rapport dressant le bilan de l’expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville et l'évalue afin de déterminer les conditions nécessaires à sa généralisation. Son rapport évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situat...
12/10/2023 — Amendement N° AS1268 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut également tenir » sont remplacés par les mots : « tient également compte ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que la souveraineté sanitaire soit mieux prise en compte dans la fixation du prix des médicaments. L...
12/10/2023 — Amendement N° AS1207 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le 2° du II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre les revenus d’intéressement à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. Plutôt que d’augmenter les salaires face à l’inflation, le Gouvernement prévoit de les comprimer davantage, par sa réforme...
12/10/2023 — Amendement N° AS1477 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
"Après l'article 7, insérer un nouvel article ainsi rédigé : L'article L. 583-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : ""I.– A la première phrase du neuvième alinéa, après le mot : ""refuse"" est inséré le mot ""délibérément"" Exposé sommaire : "Le présent amendement vise à préciser le caractère intentionnel du refus, par l'allo...
12/10/2023 — Amendement N° AS1259 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« Après l'alinéa 4 de l'article L1434-4 du code de la santé publique, ajouter un alinéa ainsi rédigée : « Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et le ministre de la Santé et de la prévention peuve...
12/10/2023 — Amendement N° AS1272 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le deuxième alinéa du IV de l’article L. 138‑15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le taux : « 0,05 % » est remplacé par le taux : « 0,1 % » ; 2° Les mots : « ni supérieure à 100 000 euros » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous augmentons la majoration de contribution dont font l’objet les entreprise...
12/10/2023 — Amendement N° AS1197 au texte N° 1682 - Article 13 (Rejeté)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 242,7 » le montant : « 258,7 ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « – 9,3 » le montant : « 6,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter entièrement à no...
12/10/2023 — Amendement N° AS1160 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – La première phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , sans pouvoir excéder 20 % à compter du 1er janvier 2024, 15 % à compter du 1er janvier 2025 et 10 % à compter du 1er janvier 2026 ». II. – À compter du 1er janvier...
12/10/2023 — Amendement N° AS1364 au texte N° 1682 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le IV de l’article L. 5134‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La modification de la mention du sexe ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du présent alinéa. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser le champ d’application de l’article 32 de la loi n° 2022‑1616 d...
