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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1300 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2023 par : M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 19
Après l’article 18, insérer un article ainsi rédigé :
« Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les éventuels bénéfices du développement et de la diffusion de la contraception masculine en France. Ce rapport abordera également le coût sur la santé et les finances sociales de la contraception féminine ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport relatif aux éventuels bénéfices du développement et de la diffusion de la contraception masculine en France, ainsi que sur le coût sur la santé et les finances sociales de la contraception féminine.
La contraception repose aujourd’hui presque intégralement sur les femmes, représentant pour celles-ci un coût matériel, physique et psychologique excessivement important.
Les hommes doivent prendre leur part et cela passera par le développement et la généralisation des solutions contraceptives masculines trop peu nombreuses et répandues à l’heure actuelle. Il est nécessaire de développer une vraie politique de contraception pour les hommes, allant de la recherche à la prise en charge en passant par des campagnes d’information. Les différents types de contraception hormonale ou vasectomie sont trop peu connus, alors qu'ils sont très diffusée au Royaume-Uni par exemple.
La revendication est partagée de longue date par les acteurs spécialisés, mais l'ancien ministre de la Santé François Braun s''était contenté de repousser le problème dans le temps sans prendre d'engagement concret. Aurélien Rousseau ne s'est pas encore exprimé sur le sujet. La contraception est un droit fondamental de santé publique : il est temps de le concrétiser de manière égalitaire.
Pour cela les député.es membres du groupe LFI-NUPES demandent la remise d’un rapport au Parlement, par le Gouvernement, portant sur les éventuels bénéfices du développement et de la diffusion de la contraception masculine en France, ainsi que sur le coût sur la santé et les finances sociales de la contraception féminine.
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