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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS1365 (Adopté)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière, les potentielles difficultés et les besoins vis-à-vis de l’offre de soin et des patients des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic définis à l’article 47 de la loi n° 2014‑1154 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous demandons un rapport sur les difficultés que peuvent rencontrer les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) dans l’exercice de leurs missions.
Les CeGIDD assurent la prévention, le dépistage, le diagnostic et, le cas échéant, le traitement ambulatoire de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites et des autres infections sexuellement transmissibles, l’accompagnement des patients dans la recherche de soins appropriés, ainsi que la prévention des autres risques liés à la sexualité.
Ces organismes peuvent avoir des difficultés à exercer leurs missions, qui s’avèrent également être des freins, notamment au dépistage, pour les patients : temps d’attente trop élevé, encombrement de la salle d’attente qui rend difficile l’anonymat pourtant mentionné à l’article 47 de la loi n° 2014‑1154 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, manque de personnel qui empêche la bonne prise en charge des patients, en particulier l’écoute et le conseil quant à la santé sexuelle.
Nous demandons un état des lieux de la situation des CeGIDD, afin de pouvoir, ensuite, répondre aux attentes des personnels et des patients.
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