Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » les mots : « n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « cette mission une fois la Société de livraison des ouvrages olympiques dissoute » les mots : « ces missions à partir de la mutualisation organisée en application du III bis de la même loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « , leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs » les mots : « Leur traitement doit être loyal, reposer sur des critères objectifs et permettre d’identifier et de prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs ». Exposé somma...

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 : « être accordée uniquement lorsque le recours au traitement est proportionné à la finalité poursuivie. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots : « L’autorité responsable » les mots : « Le responsable du traitement mentionné au 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « second » le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « émet » le mot : « rend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’aménagement et d’infrastructure » les mots : « d’aménagements et d’infrastructures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « finalités poursuivies » les mots : « objectifs poursuivis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 24 : « La décision d'autorisation est motivée et publiée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, après le mot : « à », insérer le mot : « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « tel qu’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux deuxième et troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sous la forme d’un rapport. Ce rapport » les mots : « . Il ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début, substituer aux mots : « À compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024 » les mots : « Du 1^er mai 2024 au 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à avancer le début de l'expérimentation prévue par l'article 7 bis du 1^er juillet 2024 au 1^er ma...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « pour » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « mois », rédiger ainsi fin de la seconde phrase de l’alinéa 29 : « et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l’autorisation ne sont plus réunies. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « doit en outre présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète » les mots : « fournit une documentation technique complète et présente des garanties de compétence, de continuité, d’assistance et de contrôle humains en vue notamment de procéder à la ...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cet évènement et de sa » les mots : « l’évènement ou du rassemblement et de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « interconnexion ou » les mots : « aucune interconnexion ni aucune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « VIII. – Afin d’améliorer la qualité de la détection des évènements prédéterminés par les traitements mis en œuvre, un échantillon d’images collectées, dans des conditions analogues à l’emploi de ces traitements, au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252‑1 du code de la ...