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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL503 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure »
les mots :
« n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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