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Les interventions de Guillaume Gouffier Valente sur ce dossier
37 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18668 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Maillard, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l’obligation de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors prévue par l’article 2 aux entreprises de cinquante salariés et plus. L’élargissement du périmètre d’application de cette nouvelle ob...
02/02/2023 — Amendement N° 18339 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Gouffier Valente
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport d’évaluation sur les droits familiaux et conjugaux existants dans les différents régimes de retraite. Exposé sommaire : Les inégalités de pension entre les femmes et les hommes restent à un niveau élevé dans notre pays, de l’ordre de 25% avec les droits dérivés. Ces iné...
01/02/2023 — Amendement N° 4773 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Chandler, M. Bordat, Mme Berete, M. Boudié, M. Brosse, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpec...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ouverture des droits à la pension de réversion aux conjoints issus d’un pacte civil de solidarité dissout, ou ayant survécu au conjoint décédé au cours de ce Pacte. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendemen...
01/02/2023 — Amendement N° 4732 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Chandler, M. Bordat, Mme Berete, M. Boudié, M. Brosse, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Delpec...
I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 353‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi remplacé par deux alinéa ainsi rédigés : « Lorsque l’assuré est ou a été marié la pension de réversion à laquelle il est susceptible d’ouvrir droit à son décès, au titre de l’article L. 353‑1, est partagée entre son conjoint survivant, marié ou pacsé et le o...
01/02/2023 — Amendement N° 2902 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Fugit, Mme Desjonquères, M. Lamirault, M. Armand, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Ch...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de rendre obligatoire une cotisation à l’assurance vieillesse des parents aux foyers lorsque la personne isolée ou le membre d’un couple dont les ressources excèdent le plafond visé à l’article L. 381‑...
01/02/2023 — Amendement N° 2901 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Fugit, Mme Desjonquères, M. Lamirault, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Chandler, M. ...
I. – L’article L. 381‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « sous réserve que ses ressources ou celles du ménage soient inférieures à un plafond fixé par décret et que les enfants dont il assume la charge remplissent les conditions d’âge et de nombre qui sont fixées par le même décret »...
01/02/2023 — Amendement N° 2900 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Fugit, Mme Desjonquères, M. Lamirault, M. Armand, M. Vojetta, Mme Chandler, M. T...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le deuxième alinéa du I de l’article L. 351‑6‑1 est complété par les mots : « , lequel publie chaque année le nombre de bénéficiaires de cette majoration et sa durée moyenne, ventilés par sexe. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de permettre d'avoir une connaissa...
01/02/2023 — Amendement N° 2899 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, M. Fugit, Mme Desjonquères, M. Lamirault, M. Armand, M. Vojetta, Mme Chandler, M. T...
I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles permettent d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les bénéficiaires du fonds. » II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 52, insérer la phrase suivante : « Cette négociation prend en compte la nécessité d’assure...
01/02/2023 — Amendement N° 2898 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Riotton, M. Taché de la Pagerie, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Lorho, Mme Descamps, Mme Calvez, Mme Chandler...
À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des », les mots : « et à la formation professionnelle des hommes et des femmes ». Exposé sommaire : Le maintien dans l'emploi des femmes seniors est l'une des conditions essentielles de la suppression, à horizon 2050, des écarts de pension entre hommes et femmes, lesquels s'élève...
31/01/2023 — Amendement N° 583 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Gouffier Valente, M. Lema...
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des agents. » Exposé sommaire : Le présent article crée un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico‑...
31/01/2023 — Amendement N° 581 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Gouffier Valente, M. Lemaire, Mme Jacqu...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des salariés. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche ...
31/01/2023 — Amendement N° 580 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Gouffier Valente, M. Lami...
À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , en distinguant leur sexe, ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1305 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Jacqueline Maquet...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des salariés. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle au sein de la branche ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1307 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Delpech, Mme Dupont, Mme Jac...
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Dans l’exercice de sa mission, le fonds veille à différencier les conséquences de l’usure professionnelle en fonction du sexe des agents. » Exposé sommaire : Le présent article crée un fonds de prévention de l’usure professionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico‑...
25/01/2023 — Amendement N° AS1304 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme D...
L’article L. 3123‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur est tenu d’informer le salarié qui en fait la demande des conséquences d’une réduction de la durée du travail sur ses droits économiques et sociaux, notamment en matière de retraite. » Exposé sommaire : La pension moyenne des femmes en droits direc...
25/01/2023 — Amendement N° AS1303 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Lami...
À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , en distinguant leur sexe, ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité ...
25/01/2023 — Amendement N° AS1306 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Chandler, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité d’étendre le bénéfice de la réversion au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : Le nombre de pacte civil de solidarité (PACS) signés par an est passé de 30 000 e...
