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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

592 amendements trouvés


28/10/2022 — Amendement N° CF1598C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

Catégories d’hébergements Tarif plancher Tarif plafond
Palaces 1 % du coût par personne de la nuitée...

28/10/2022 — Amendement N° CF1600C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux de « 60 % » est remplacé par le taux de « 100 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par la Ville de Paris, vise à permettre aux communes qui le souhaitent, et où le marché locatif est particulièrement...

28/10/2022 — Amendement N° CF1596C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Potier, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battist...

Le gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : - Un panorama des dispositifs d'accessibilité financière en restauration scolaire (cantine à 1 euro, tarification sociale, bourses) proposés sur ...

28/10/2022 — Amendement N° CF1606C au texte N° 273 - Article 37 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, sur le niveau et les conditions d'éligibilité aux aides au logement et la nécessité de la réévaluation de leurs paramètres. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés demande un point d'étape sur l'état...

28/10/2022 — Amendement N° CF1593C au texte N° 273 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes e...

L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : I. - Ajouter un premier alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code forestier et contribuer significativement à : 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; 2° améliorer l'état de...

28/10/2022 — Amendement N° CF1562C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, présentant le nombre de ménages en situation de précarité énergétique, leur situation, les raisons qui expliquent leur situation et notamment leur non-recours ou leur non-éligibilité au chèque énergie, ou l’insuffisance de ce dernie...

28/10/2022 — Amendement N° CF1580C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs légaux à instaurer afin d’assurer que soit interdite toute prolongation des contrats pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes dont l’expiration est prév...

28/10/2022 — Amendement N° CF1599C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

Catégories d’hébergements Tarif plancher Tarif plafond
Palaces 1 % du coût par personne de la nuitée...

28/10/2022 — Amendement N° CF1565C au texte N° 273 - Article 33 (Retiré)
M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Sociali...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmente...

28/10/2022 — Amendement N° CF1603C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – A. – Les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu peuvent indiquer leur préférence quant à l’affectation souhaitée pour 5 % de la somme dont ils s’acquittent au titre de cet impôt à un projet de leur choix parmi la liste des missions budgétaires. B. – Le projet de loi de finances qui suit la dernière campagne de déclarations peut ten...

28/10/2022 — Amendement N° CF1561C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, sur l'aide aux particuliers se chauffant au fioul adoptée dans la première loi de finances rectificative pour 2021. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel des députés Socialistes et apparentés vise à avoir un éclairage sur la da...

28/10/2022 — Amendement N° CF1554C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Rouaux, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, sur la situation du marché des granulés de bois et l’opportunité de mettre en place des mesures afin d’aider les consommateurs dépendants de ces produits, tel qu’un crédit d’impôt ou une aide budgétaire dédiée. Exposé sommaire : Cet...

28/10/2022 — Amendement N° CF1590C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M....

Le b) du 2. 1° et le c) du 2. 2° de l’article 200 quindecies du code général des impôts sont ainsi rédigés : « Sont exclus les travaux sylvicoles suite à une coupe rase, sauf pour motif sanitaire reconnu par un diagnostic. Les travaux de semis et plantation sont effectués dans le respect des conditions suivantes : 1° Les terrains concernés b...

28/10/2022 — Amendement N° CF1550C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, les membres du groupe Socialistes ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Il dresse un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire proposés sur l’ensemble du territoire, pour les niveaux primaires, collèges et lycées, ...

28/10/2022 — Amendement N° CF1560C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, sur le niveau et les conditions d'éligibilité aux aides au logement et la nécessité de la réévaluation de leurs paramètres. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés demande un point d'étape sur l'état...

28/10/2022 — Amendement N° CF1589C au texte N° 273 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que la technologie utilisée par ces opérations satisfasse à des critères d’efficacité déterminés par décret pris en Conseil d’État. » Exposé sommaire : L’article 39 propose de soutenir les opérations ayant pour but de « réduire l’impact environnemental négatif » d’inf...

28/10/2022 — Amendement N° CF1591C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M....

I. - Au c) du 3° du 2 de l'article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi rédigé après les mots « transformation du bois » sont insérés les mots « en Europe » et après les mots « filiales d’approvisionnement, » est inséré le mot « notamment ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d...

27/10/2022 — Amendement N° 2588C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

Catégories d'hébergementsTarif plancherTarif plafond
Palaces1% du coût par personne de la nuitée7...

27/10/2022 — Amendement N° 2587C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau du troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

Catégories d'hébergementsTarif plancherTarif plafond
Palaces1% du coût par personne de la nuitée7...

27/10/2022 — Amendement N° 2429C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...