Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CF1589C (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , sous réserve que la technologie utilisée par ces opérations satisfasse à des critères d’efficacité déterminés par décret pris en Conseil d’État. »

Exposé sommaire :

L’article 39 propose de soutenir les opérations ayant pour but de « réduire l’impact environnemental négatif » d’infrastructures fossiles. Or, certaines technologies de réduction des impacts environnementaux de projets d’hydrocarbures, comme la capture et stockage de carbone (CSC), bien qu’elles soient développées depuis des années, échouent à remplir leurs promesses. Les projets sous-performant ou s’étant soldés par un échec dépassent en nombre les succès.

La capture et stockage de carbone est une technologie immature, énergivore et très coûteuse, qu’elle s’applique à des projets d’extraction, des terminaux de GNL ou des centrales de production électrique.En Australie, Chevron s’était engagé à capturer 80 % des émissions de son exploitation de gaz à Gordon LNG. Après des années de retard et de problèmes techniques, Chevron a finalement avoué son échec à atteindre le taux de carbone promis. Il en va de même pour les centrales électriques. De 15 à 25 % d’énergie supplémentaire pourrait être nécessaire pour capter le CO2 d’une centrale électrique. Aux États-Unis, en raison de la consommation d’énergie supplémentaire et de la réutilisation du carbone pour extraire du pétrole de puits en fin de vie, le dispositif de CSC a contribué à une augmentation nette - et non à une réduction - des émissions de CO2.

La CSC est une distraction dangereuse, qui détourne les soutiens publics des solutions éprouvées. A titre d’exemple, l’Union européenne a dépensé plus de 400 millions d’euros dans des projets de CSC au cours de la décennie passée, sans résultats.Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, issu de propositions de l’association Les Amis de la Terre, vise donc à conditionner l’autorisation d’octroi de la garantie à l’export à une démonstration de l’efficacité de la technologie utilisée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.