Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
592 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au parlement, dans les 12 mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de 70 ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étudie...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard de l’inflation qui touche les biens de première nécessité. Exposé sommaire : Le p...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’évaluation de la mise en oeuvre du dispositif « d’économie de guerre » concernant l’industrie de défense, tel que détaillé par le ministre des Armées en septembre 2022. Ce rapport évalue les différentes...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...
24/10/2022 — Amendement N° 982C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...
24/10/2022 — Amendement N° 981C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 | ||||||||||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...
24/10/2022 — Amendement N° 980C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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Programmes | + | - | ||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 | 0 | ||||||||
Indemnisation des victimes des persécutions antisém...
24/10/2022 — Amendement N° 722C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 000 000 | 0 |
Concours spécifiques et administration | 0 | 5 0...
24/10/2022 — Amendement N° 713C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
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