Services express régionaux métropolitains
(Discussion générale)

Le sixième alinéa de l’article L. 2111‑10 du code des transports est complété par deux phrases ainsi rédigées: « Il intègre notamment une vision actualisée des capacités opérationnelles du réseau pour le trafic de voyageurs et de marchandises, en prenant en compte les trajectoires de développement des services express régionaux métropolitains,...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et intègre, le cas échéant, » les mots : « par la réouverture de lignes existantes, y compris les lignes de desserte fine du territoire, ou la création de nouvelles infrastructures et peut intégrer, en complément, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région, les autorités organisatrices de la mobilité et les départements comme gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une traject...

À la première phrase de l’article L. 1272‑5 du code des transports, après les mots : « à la réalisation » sont insérés les mots :« des services express régionaux métropolitains, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer des emplacements destinés au transport de vélos dans les futurs SERM. L’interm...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, après consultation de Régions de France, un rapport sur l’adaptation des missions de SNCF Réseau en matière d’accès à l’infrastructure, de tarification de l’infrastructure, de gestion opérationnelle des circulations, de surveillance e...

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exerc...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger l’unicité du réseau ferré national assuré par SNCF réseau. Pour des raisons d’efficacité qui sont liées à la gestion du réseau ferré national par SNCF réseau, il apparaît important de ne pas ouvrir la possibilité à la SGP d’être le maî...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport mesure le caractère durable de chaque projet de service express régional métropolitain en tenant compte des impacts économiques, écologiques et sociaux pour le territoire concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer le caractère dura...