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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD158 (Retiré)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 16 les deux phrases suivantes :
« Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la SGP, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. Ces derniers peuvent, au besoin, exercer un rôle de coordination d’ensemble de la mise en œuvre du service express métropolitain régional. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à attribuer le rôle de coordination des projets SERM à l’État, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés.
Il ne s’agit pas de remettre en cause la SGP qui jouera un rôle prépondérant de maître d’ouvrage dans la réalisation des projets SERM. Chaque territoire pourra s’appuyer sur l’expérience acquise par la SGP dans le cadre de la réalisation des travaux du Grand Paris Express ainsi que sur sa capacité d’ingénierie.
Ces fonctions seront d’ailleurs complémentaires à celles des collectivités territoriales concernés par les SERM qui détiennent l’expertise locale et la connaissance fine des besoins en mobilité de leurs territoires.
Enfin, il apparaît cohérent d’attribuer le rôle de coordination nécessaire à l’élaboration de la convention à l’État, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités intéressés qui ont à la fois un rôle de financeurs et de prescripteurs.
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