Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD69 (Rejeté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette délibération comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant l’État, les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services.
Il s’agit d’assurer, dés la labélisation du SERM, la trajectoire financière du projet pour donner de la visibilité à l’ensemble des parties prenantes.
Cette dimension apparaît essentielle pour tenir un calendrier de déploiement ambitieux du projet.
Cet amendement est inspiré des échanges avec Régions de France.
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