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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD67 (Tombe)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Tout projet de service express régional métropolitain est élaboré conjointement par la région, les autorités organisatrices de la mobilité et les départements comme gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé. Il comporte, sur chacun des axes concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 2040. Cette trajectoire tient compte des capacités d’emport présentes et futures des transports ferroviaires et routiers ainsi que de l’évolution du covoiturage. Lorsqu’une section d’autoroute ou de voie express se trouve concernée par le projet de service express régional et comporte trois voies, la faisabilité et l’opportunité de la conversion d’une voie en voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs sont obligatoirement examinées au regard de la trajectoire de trafic routier établie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation des projets de services express régionaux métropolitains.
La cohérence des projets passe par une vision de long terme, analogue à celle des contrats de plan État-régions. Aussi, convient il de prendre en compte les objectifs prévus de décarbonation aux différents horizons pour garantir la cohérence des projets pour les infrastructures et permettre une réduction effective du trafic routier et un report modal.
Ceci implique aussi une concertation des acteurs lors de la définition du projet. Le rôle de la région, chef de file des mobilités et acteur majeur de la planification, des départements comme gestionnaires des routes départementales, des autorités organisatrices de la mobilité dans leur ressort territorial, et des gestionnaires d’autoroutes et voies routières express du périmètre intéressé est ainsi crucial pour favoriser une réalisation rapide et efficace des projets.
Cet amendement est issu des échanges avec Régions de France.
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