Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
56 amendements trouvés
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 176 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 450 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 175 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 400 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 174 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 300 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 173 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1000 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 165 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 7° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 163 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 5° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 162 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 161 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 157 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 156 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Tombe)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, substituer à la référence : « 1° » le mot « 3° » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 92 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 153 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 152 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 100 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 100 habitants.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 151 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 150 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député ou ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer le mot : « , le député ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 147 à l'amendement N° 83 au texte N° 2076 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de président et ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 146 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
