Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il se fonde sur l'article 70, non pas alinéa 2, mais alinéas 3 et 5. Monsieur Marcangeli, vous ne pouvez pas tenir, à l'encontre des autres groupes de l'Assemblée nationale, des propos comme ceux que vous avez tenus.
Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Vous ne pouvez pas qualifier un amendement dont la portée concerne les territoires ultramarins de rédactionnel.
Vous pouvez le qualifier d'amendement de coordination mais pas d'amendement rédactionnel. Les réponses – ou plutôt les non-réponses – du rapporteur sont indigentes et inacceptables. Quant à vous, madame la ministre, plutôt que de vous entendre vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée, nous aimerions des réponses de fond.
Pourquoi ne répondez-vous pas sur le fond des amendements ? Nous aimerions que le Gouvernement nous éclaire sur ces sujets.
Plusieurs camarades ici peuvent en témoigner : depuis longtemps, j'assure la permanence sur plusieurs textes et même depuis lundi sur un texte indigne relatif à la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
C'est bien parce que je vous ai entendue, que la position du Gouvernement, lequel tend à rallier un attelage innommable, m'inquiète beaucoup.
