Discussion d'une proposition de loi
Discussion des articles
Documents législatifs
- Rapport N° 1297 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (52 amendements)
- Proposition de loi N° 1612 (54 amendements)
- Proposition de loi N° 1613 (35 amendements)
- Projet de loi N° 1983 constitutionnelle (281 amendements)
- Proposition de loi N° 2076 organique (236 amendements)
- Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête (16 amendements)
- Rapport N° 2451 (5 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Manuel Bompard (279 mots)
- Hélène Laporte, présidente (243 mots)
- Gérard Leseul (211 mots)
- Adrien Quatennens (204 mots)
- Boris Vallaud (203 mots)
- Clémentine Autain (175 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (169 mots)
- Sandrine Rousseau (139 mots)
- Matthias Tavel (134 mots)
- Louis Boyard (121 mots)
- Grégoire de Fournas (83 mots)
- Émilie Bonnivard (48 mots)
- Charles Fournier (41 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente (31 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (28 mots)
