Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
56 amendements trouvés
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 145 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « député et de ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 144 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du mandat ou ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 143 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 141 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 140 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 139 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 138 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 137 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 136 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 134 à l'amendement N° 49 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 133 à l'amendement N° 72 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Leseul
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 132 à l'amendement N° 119 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 500 habitants.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 131 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou le représentant au Parlement européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de représentant au Parlement européen.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 130 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 129 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le député ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 128 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Le député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 127 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , le sénateur ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de sénateur.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 126 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Leseul, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le représentant au Parlement européen ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député européen.
