Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 92 (Irrecevable)
Publié le 14 mars 2024 par : M. Leseul.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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