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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

181 amendements trouvés


14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3221 à l'amendement N° 2735 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des mesures en faveur des ménages résidant sur la commune d’accueil du parc d’énergie renouvelables afin de lutter contre la précarité énergétique. Ces mesures peuvent prendre la forme de versements directs vers les ménages. Elles peuvent notamment être différenciées en fonction du niveau ...

14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3220 à l'amendement N° 2734 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des mesures en faveur des ménages résidant sur la commune d’accueil du parc d’énergie renouvelables afin de lutter contre la précarité énergétique. Ces mesures peuvent prendre la forme de versements directs vers les ménages. Elles peuvent notamment être différenciées en fonction du niveau ...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3214 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « voie réglementaire ». les mots et les trois phrases suivantes : « par décret. Un décret précise également, le volume de surfaces par région pouvant être ouvertes aux implantations solaires au sol précitées, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle ...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3213 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de simplification rédactionnelle en supprimant une précision redondante.

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3212 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « définit » le mot : « recense ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de coordination rédactionnelle avec notre sous-amendement visant à fixer un cadre national d'identification des surfaces pouvant être équipées en solaire au sol.

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3211 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « intéressées » insérer les mots : « , de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la liste des personnes devant être consultées par le Préfet pour la prise de l’arrêté v...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3210 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , des organisations professionnelles intéressées ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser la liste des personnes devant être consultées par le Préfet pour la prise de l’arrêté valant document-cadre. Ce sous-amendement est de cohérence avec ceux introduisant la ...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3209 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’évaluer la compatibilité entre l’activité agricole, pastorale ou forestière et l’installation solaire au sol à l’éch...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3199 à l'amendement N° 2298 au texte N° 526 - Article 17 bis B (Rejeté)
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle n’est également pas applicable lorsque la production d’électricité photovoltaïque génère moins de 5000 euros de recettes annuelles pour la collectivité concernée. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’amend...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3167 rectifié à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3126 à l'amendement N° 2328 au texte N° 526 - Article 9 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

À l’alinéa 4, après le mot : « dégradé » insérer les mots : « ou une carrière ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à élargir plus encore que l’amendement n°2328 le champ de l’article 9 en mobilisant de nouveaux espaces qui ne présentent pas d’enjeux environnementaux majeurs pour permettre le développement de projets d’énerg...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3109 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « sauf lorsque cette dernière ne s’est pas conformée à la demande d’identification de zones complémentaires en application du III dans un délai de six mois après la formulation de celle-ci. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3108 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence des mots : « au 2° » les mots : « à l’article L. 143‑16 précité et, à défaut, des établissements publics de coopération intercommunale n’appartenant pas à un schéma de cohérence territoriale applicable ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialis...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3107 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les établissements publics précités à leur consolidation ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le référent préfectoral « énergies renouvelables » peut également accompagner les EPCI et les établisseme...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3106 à l'amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et, le cas échéant, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, » II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer les deux phrases suivantes : « Lorsque cet établissement public est membre d’un schéma de cohérence territorial...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3086 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Ces conditions tiennent compte des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes prévues à l’article L. 141‑5‑2. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec les ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3085 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la référence au gaz bas-carbone et à l’hydrogène bas-carbone dont l...