Sous-Amendement N° 3126 à l'amendement N° 2328 (Irrecevable)

Le présent sous-amendement vise à élargir plus encore que l’amendement n°2328 le champ de l’article 9 en mobilisant de nouveaux espaces qui ne présentent pas d’enjeux environnementaux majeurs pour permettre le développement de projets d’énergies renouvelables. En effet, l’article 9 dans sa rédaction actuelle ne concerne que les friches et ne fait pas mention des carrières inexploitables, pas plus que ne le fait l’amendement n° 2328.

Pourtant, ces espace non-constructibles et peu propices à une grande biodiversité constituent un potentiel foncier non négligeable sur lequel les projets de production d’énergie solaire photovoltaïque pourraient s’appuyer.

En l’état actuel du droit, les maires qui souhaitent y développer des projets solaires se trouvent confrontés à de grandes difficultés pour obtenir les autorisations nécessaires.

Aussi, cet amendement vise à accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables dans les carrières, étant entendu que ces derniers respectent les mêmes réserves d’autorisation que pour les friches afin de rester conforme à nos exigences environnementales.