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Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
181 amendements trouvés
30/11/2022 — Amendement N° 579 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter C (Irrecevable)
M. Saulignac, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Vallaud, M....
Le dernier alinéa de l’article L. 2224‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma peut, le cas échéant, comprendre un volet concernant les points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires. » Exposé sommaire : Dans un contexte où s'accélère le dévelop...
